Termes et conditions

Termes et conditions :

Dreams oi peut être appelé « Dreams oi » ou « Distributeur » dans ces conditions générales de vente.
L’acheteur peut être appelé « acheteur » ou « revendeur » dans ces conditions générales de vente.
Conditions requises pour acheter
L’âge minimum pour acheter est 18 ans. Par les liens qui lient le Distributeur au fabricant Ketto, l’acheteur a l’obligation de passer par Dreams OI pour acheter les produits de la gamme Ketto. Et cela sur la zone Ile de La Réunion, Ile de Mayotte et Ile Maurice.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Le site kettodesign.re s’engage à honorer les commandes reçues sur le site, uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. À défaut de disponibilité du produit, Dreams OI, distributeur exclusif Ketto s’engage à en informer l’Acheteur.
Validité de la commande
L’Acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– s’inscrire sur le site kettodesign.re afin d’accéder à la validation de son panier d’achat.
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis,
– valider sa commande après l’avoir vérifiée,
– effectuer le paiement dans les conditions prévues,
– confirmer sa commande et son règlement sur le site sécurisé de paiement en ligne Paypal
Tout Acheteur non inscrit devra suivre une procédure d’inscription avant de valider son panier et avant de procéder au paiement sécurisé. L’Acheteur peut créer un compte à tout moment en cliquant sur l’onglet « s’inscrire ». L’Acheteur devra ensuite entrer son adresse mail dans le cadre de gauche puis cliquer sur le bouton « Créer votre compte ».

Mise à disposition :
DREAMS OI ne peut être tenue responsable des éventuels retards de mise à disposition ou de livraison, dus à toute raison indépendante de sa volonté, notamment intempérie, modification de réglementation, retard dans les transports ou sur les traitements douaniers, force majeure, grève, ni de leurs conséquences directes ou indirectes à l’égard de l’acheteur ou des tiers et n’est redevable d’aucune indemnité à ce titre. La commande de produits ne garantit pas à l’acheteur la date de mise à disposition, donnée à titre indicatif et sous réserve de disponibilité des marchandises.
Les marchandises achetées sont remises à l’acheteur conformes aux réglementations en vigueur, notamment concernant la sécurité, l’hygiène et les normes de fabrications. L’acheteur reconnaît avoir reçu la marchandise en bon état et exempt de défauts à la signature du bon de livraison.
Le transport, chargement, déchargement, remisage de la marchandise sont à la charge de Dreams oi à l’endroit où l’acheteur lui aura désigné comme point de livraison. Dans ce cas, l’acheteur devient seul responsable de la marchandise et ceux à compter du moment où elle quitte les entrepôts de Dreams oi ou le point de collecte.  Aucune livraison ne sera effectuée sans la présence de l’acheteur ou d’une personne désignée par l’acheteur pour réceptionner celle-ci.  En cas d’absence de l’acheteur ou de la personne désignée pour la réception de la marchandise et dans l’incapacité pour Dreams oi d’effectuer la livraison, Dreams oi se réserve le droit d’appliquer des frais de livraison annexes.
L’acheteur est en charge de contrôler la marchandise à sa réception. L’échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Anomalies – Défauts :
Dreams oi assume les retours et les échanges jusqu’à 30 jours après la réception de la commande.
L’acheteur doit informer Dreams oi par écrit de tout défaut constaté sur le ou les produits reçus dans un délai de 30 jours maximum après réception de la commande.
Dreams oi remplacera alors les produits ou émettra une note de crédit à l’acheteur
La garantie ne s’applique qu’à un défaut de fabrication potentiel sur le produit.
La détérioration d’un produit due à une mauvaise manipulation ou résultant d’une conséquence du transport effectué par l’acheteur ne pourra pas faire l’objet d’une prise en garantie du produit.
Passé 14 jours après la commande, aucun remboursement ne pourra être exigé de la part de l’acheteur.

Propriété intellectuelle :
La propriété intellectuelle complète de la marque Ketto, incluant, mais ne se limitant pas à ; la marque de commerce, au droit d’auteur, au logo, aux identités visuelles, etc. relatif aux Produits, aux emballages, aux textes, aux illustrations, aux motifs, etc., appartient seulement et exclusivement à Ketto. Le revendeur n’a pas le droit d’altérer les Produits, changer l’emballage ou modifier quoique ce soit relatif à la marque Ketto et la communication de la marque Ketto.
Dreams oi donne au revendeur le droit d’utiliser la marque de commerce Ketto pour les seules fins de vente pour son propre compte, selon les termes du présent contrat. Le revendeur ne doit en aucun cas créer, ou permettre la création de confusion autour de la question de l’origine et de la propriété de la marque Ketto.
Le revendeur s’engage à ne jamais imiter ou reproduire, directement ou indirectement, à son propre compte, ou au compte d’une quelconque tierce partie, tout Produits, logo, marque de commerce, illustrations, motif, identités visuelles, etc. qui appartient à Ketto.
Dreams oi fournira, à la demande du revendeur, les supports et éléments nécessaires à la création et la mise en place d’outils de promotions commerciales (plaquettes, enseigne, PLV, étiquettes…).
Le revendeur ne pourra pas continuer à utiliser les marques de commerces, logo et identités visuels de Ketto après l’écoulement de la marchandise déjà achetée.
Acheteur non professionnel : L’utilisation des marques présentes sur le site est strictement interdite.
Attribution de juridiction
Les parties déclarent leur intention de rechercher une solution amiable à toute difficulté qui pourrait surgir à propos de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente. En cas de litige, compétence est attribuée au Tribunal de commerce de Saint Pierre Ile de La Réunion.

Litiges : 
Toute commande passée par l’intermédiaire du site www.kettodesign.re emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de SARL DREAMS OI.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,…) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social de SARL DREAMS OI.

Confidentialité :
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’Acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de Dreams oi en appelant le numéro de téléphone suivant : 0692 208 242 et à contacter au plus vite son établissement bancaire afin de faire opposition au règlement frauduleux.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Paypal dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Il est expressément convenu que, sauf erreur manifeste de la part de Dreams oi, les données conservées dans le système d’information de Dreams oi et Paypal ont force probante quant aux commandes passées par l’Acheteur. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.

Annulation :
La commande est ferme et irrévocable à la signature du bon de commande et ne peut être annulée par l’acheteur.
Seul Dreams oi se réserve le droit d’annuler la commande ou de remplacer certains articles par d’autres de la même gamme, avec l’accord de l’acheteur en cas d’indisponibilité des articles commandés.

Rétractation :
L’acheteur en ligne, comme tout consommateur de VPC, a un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien ou accepte l’offre pour une prestation, sans justification, ni paiement de pénalités de sa part. Il sera cependant redevable des frais de retour. Ce droit de rétractation s’applique aussi aux produits soldés, d’occasion ou en déstockage. Le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, doit être fait dans les 14 jours à partir du moment où le professionnel est informé de la décision du client de se rétracter.
Retour du produit
Après concertation par courrier postale ou par mail et suivant l’accord du vendeur, l’acheteur a la possibilité de retourner le produit au vendeur à l’adresse indiquée dans les conditions générales de vente en s’acquittant des frais de transport. Le vendeur est tenu de reprendre un article en cas de livraison non conforme à la commande ou défectueuse.
Le consommateur doit le réexpédier dans son emballage d’origine, en indiquant le motif de refus sur le bon de livraison ou la facture et peut exiger :
une nouvelle livraison respectant la commande ;
la réparation du produit défectueux ;
l’échange du produit par un autre similaire ou
l’annulation de la commande (avec remboursement des sommes versées).
Le consommateur doit payer les coûts directs de renvoi.
Sont également à la charge du consommateur :
les frais supplémentaires de livraison des biens s’il a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison proposé habituellement par le vendeur ;
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.